Que va changer la loi interdisant d’exporter les déchets électroniques?

A partir du 1er janvier 2025, l’exportation des déchets électriques et électroniques hors de l’Union européenne et des pays membres de l’OCDE sera interdite. Cette réglementation va bouleverser le marché de l’électronique et du recyclage.

130.000 tonnes de déchets non recyclés

La loi du 1er janvier 2025 oblige que ces DEEE (Déchets d’Equipement Electrique et Electronique) soient soumis à un tri strict lors de leur collecte. Rappelons que cette loi sur les déchets électroniques vise à renforcer les directives précédemment mises en place. Le but est d’agir pour le maintien de la protection de l’environnement au niveau national. Selon une étude réalisée par Ecologic France, en 2014 la France à exporté vers l’étrangers 10% de ses déchets électroniques.. Augmentant ensuite de 15 points de pourcentage en 2020 (130 000 Tonnes)  représentant donc 20 kg par habitant par jour d’après le site Multinationales. Cette méthode est dissimulée sous forme de don envers les pays du Sud en tant que “bien de seconde main” . En réalité, ils ne sont plus utilisables pour la majorité.

Une réglementation précise

L’OCDE à explicité ses nouvelles normes ayant pour objectif le renforcement du respect de l’environnement d’un point de vue international pour que les éléments polluants puissent être retirés et traités séparément. Cette fois, exclusivement centré en Europe. Tous les déchets pouvant être traités en France le sont et les autres sont traités par des pays transfrontaliers ayant l’équipement nécessaire. Les exportations sont limitées au maximum pour empêcher une forte émission de carbone mais également pour préserver les pays du Sud.

Une conséquence sociale

Ce renforcement de la loi impactera notre consommation. L’éco-participation  à  pour but de faire contribuer le consommateur lors de son achat d’un article neuf afin de financer la gestion de son recyclage. Elle est gérée par des éco-organismes qui sont des sociétés de droit privé. Elles sont à but non lucratif et agréées par l’État pour une mission d’intérêt général. Ce montant est pour l’instant faible, (1€ pour un aspirateur). Le consommateur est donc poussé à reprendre du neuf et non pas du seconde main, favorisant la pollution. En effet, une plus grande taxe fera hésiter le consommateur. Ce qui sera donc mauvais pour les entreprises qui réaliseront alors moins de ventes. Elles n’incitent donc pas à cette collecte et freinent cette évolution, “Entre l’intérêt particulier des producteurs et l’intérêt général de réduction des déchets, il y a des contradictions”, conclut Claude Bascompte dans un article provenant du site multinationales.org du 3 février 2014.

Au vu des nouvelles réglementations, les contrôles, pour l’instant minimes, risquent d’augmenter, privilégiant l’intérêt général. De nombreux objectifs apparaissent dont ceux traités par Romuald Ribault, directeur marketing de Ecologic et Tess Pozzi, administratrice de la FEDEREC, interviewés par le site Technologie. Par exemple, un des objectifs étant la création d’emploi non négligeable (1000 Tonnes de DEEE collectés et réparés = 35 emplois à temps plein créés contre 7 en cas de recyclage). En effet, ENVIE et EMMAÜS ont un partenariat avec Eco-systèmes qui collecte ¾ des DEEE et ont pour but de réparer 5% des DEEE. Pour l’instant, ils sont à 478000 DEEE réparés (1.3% ). L’emploi est donc encore en augmentation dans ce domaine.

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