LOI DE FINANCES 2024 : QU’EST CE QUI CHANGE ?

Fin décembre, la loi de finances de 2024 a été adoptée par le Parlement. Cette dernière va entraîner de nombreux changements de règles fiscales, mais s’inscrit dans la continuité de 2023. Celle-ci est réajustée et votée chaque année pour s’adapter aux circonstances économiques, sociales, etc. On vous explique tout, pour en comprendre davantage. 

Qu’est-ce qu’est la loi de finances 2024 ? 

Cette loi est votée tous les ans afin de fixer les mesures fiscales qui vont accompagner les particuliers ainsi que les entreprises durant l’année 2024. En réalité, ce qui est réellement voté, ce sont les dépenses et les recettes de l’Etat. Cette année, le projet de loi avait été déposé le 27 septembre 2023 : il est obligatoire de le promulguer par le Président de la République avant le 31 décembre. 

Quel est le déficit prévu par la loi de finances 2024 ? 

Le déficit prévu par la loi de finances de 2024 est estimé à 147 milliards d’euros. Cette dernière va permettre l’ajustement, le prolongement ou l’apparition de nouvelles mesures fiscales pour les particuliers ainsi que les entreprises. Pour les particuliers, nous comptons de nombreuses mesures dont nous développerons les plus importantes ici. 

L’individualisation du prélèvement à la source 

Ce dernier a connu une revalorisation grâce à cette loi. En 2023, il avait augmenté de 5,4 % alors que cette année, il a augmenté de 4,8% en France métropolitaine. (Il existe un barème adapté si vous résidez en outre-mer.)

La continuité du prêt à taux zéro 

Ce prêt est accordé lors de l’acquisition de la 1^ère propriété des particuliers, cela concerne notamment les appartements neufs. Le taux zéro vise à ne produire aucun intérêt pour la banque : l’emprunteur rembourse le montant qui lui a été versé au départ. Cette continuité va durer jusqu’en 2027 dans le but de relancer le secteur immobilier qui connaît actuellement une de ses plus grandes crises.

La sortie progressive du bouclier tarifaire 

Un bouclier tarifaire avait été mis en place par l’Etat notamment dans le but de protéger les citoyens de l’inflation sur les énergies, c’est-à-dire que l’Etat prenait en charge une partie du coût. Il avait été beaucoup prolongé ces dernières années mais avec la loi de finances 2024, une sortie progressive est envisagée. Cette sortie ne concerne pas les classes populaires et moyennes (60% des ménages) qui vont quant à elles connaître un prolongement de ce bouclier tarifaire grâce à l’attribution d’un chèque énergie. En revanche, les autres ménages connaîtront une augmentation du prix du gaz et de l’électricité. 

Des mesures pour les entreprises  

Les entreprises sont aussi concernées par cette loi de finances, et vont être impactées par de nombreux changements. Nous verrons ici les principales mesures les concernant.

Les firmes qui embauchent des alternants pourront se voir attribuer une prime pour les « récompenser » de cette action. Cette aide peut être d’un montant maximal de 6000 euros par an. Une mesure vise aussi la prolongation de la taxe CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée), qui est une taxe qui vise à imposer les entreprises sur le chiffre d’affaires qu’elles génèrent, alors qu’elle devait être supprimée en 2024. Cependant son taux d’imposition sera diminué progressivement jusqu’en 2027. Des crédits seront accordés aux entreprises réalisant des travaux dans un but de transition écologique. 

Pour rédiger cet article nous avons utilisé les sources : https://www.vie-publique.fr et https://www.budget.gouv.fr/